Police Municipale - Dossier de presse.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, juge "intolérables" les propos tenus à l'encontre de la police municipale par le rappeur Morsay dans une de ses chansons et appelle dirigeants de médias et internautes "au sens des responsabilités", dans un communiqué.

"Dans son clip "j'ai 40 meufs", le rappeur Morsay tient des propos intolérables à l'encontre des forces de sécurité de notre pays", estime le ministre.

Soulignant que la "liberté d'expression ne doit pas être le prétexte à des dérives incitant à la haine ou à la violence",
M. Mitterrand "en appelle au sens des responsabilités des dirigeants de radios, de chaînes de télévision et de sites internet".

"J'en appelle également aux internautes, pour qu'ils ne cautionnent, ni n'encouragent de tels excès", écrit-il.

"Si les bornes de la légalité ont été franchies, c'est à la justice qu'il appartient de décider des mesures appropriées", ajoute-t-il.

"J'ai 40 meufs et j'ai toujours la dalle, c'est Morsay j'nique la police municipale", chante le rappeur dans cette vidéo visible sur internet où un groupe de rappeurs portent pistolets et fusils, pointent leur arme vers la caméra, tirent des coups de feu et font le geste de se trancher la gorge.

Vendredi, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) a demandé que des poursuites soient engagées contre le rappeur, jugeant que sa vidéo n'était "faite que d'injures et d'incitations à la haine et à la violence".

"Nous avons reçu d'innombrables appels de collègues dénonçant cette vidéo", a indiqué à l'AFP Frédéric Foncel, vice-président du SNPM, basé à Cannes.

Le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, a également dénoncé une vidéo "une atteinte évidente à la dignité humaine et un appel à la banalisation de la violence.

Source AFP

MM. VELLUTINI et MICHEL, Président et Secrétaire Général de l'USPPM, ont été reçus au Ministère de l'Intérieur - Secrétariat d'Etat aux Collectivités Territoriales, le 7 septembre dernier, par M. Michel GUENNEAU, Conseiller Technique au Cabinet de M. Alain MARLEIX.

L'entretien a duré près de 2 heures 30 et a été riche d'échanges et d'arguments.

Il nous a d'abord été demandé de présenter notre syndicat.

L'USPPM a dénoncé à l'appui de nombreuses situations et documents, le véritable "foutoir" qui régnait dans la profession : ASVP qui occupaient des emplois supplétifs de policiers municipaux, directeurs contractuels illégaux, nominations illégales, missions illicites etc... etc...

Le Conseiller Technique s'est montré surpris de l'état dans lequel nous constations la police municipale. Pour lui, ces situations n'étaient qu'anecdotiques, ce nous avons pu réfuter sans mal.

Bien entendu, nous avons demandé un véritable contrôle de l'Etat et notamment des services de contrôle de légalité. M. GUENNEAU ne nous a pas satisfait sur ce point, puisqu'il a indiqué que l'Etat ne pouvait tout contrôler, et qu'il serait peut-être envisageable de faire une circulaire de rappel... une de plus !

Il a été abordé la problématique de l'agrément. Depuis le début, l'USPPM réclame l'abrogation du double agrément, en faveur d'un agrément unique national délivré par l'autorité judiciaire. Le Conseiller Technique confirmant le projet dévoilé par son prédécesseur, nous a indiqué que l'on s'acheminait vers la satisfaction de cette revendication.

L'USPPM peut se targuer d'être la seule à avoir oeuvré dans ce sens, puisque les autres syndicats ont approuvé le projet Chevènement de 99 qui a instauré le double agrément. Ceux qui se prétendent aujourd'hui, favorables à cette mesure, ne sont que des acteurs de la dernière heure, voyant le projet aboutir, histoire de se tirer encore et toujours, quelques couvertures.

Sur le fond de l'agrément, nous avons démontré au Conseiller Technique, qu'il était inadmissible que l'agrément soit désormais fonction du principe de confiance existant entre l'agent et son Maire, ce qui détourne le sens du terme "honorabilité". D'ailleurs, trop souvent, les agréments servent à sanctionner des situations politiques ou des conflits internes, voir de contourner la procédure disciplinaire. Le Conseiller a validé notre point de vue affirmant que l'agrément ne devait sanctionner QUE l'honorabilité, et que les Maires avaient à disposition les procédures disciplinaires normales pour les autres cas.

Sur la procédure de retrait d'agrément, nous avons demandé, à titre transitoire, dans l'attente de la réforme de l'agrément, que tout retrait d'agrément soit précédé d'une enquête administrative confiée à IGPN et non aux services locaux de gendarmerie ou de police, par souci d'impartialité. Quant à l'avenir, nous sollicitons le principe de l'instauration d'une autorité de contrôle impartiale. Le Conseiller a compris et affirmé la nécessité d'une procédure impartiale lors des retraits d'agréments.

Sur le plan de la formation, nous avons encore affirmé notre volonté de voir apparaître une véritable école de police municipale, évoquant le problème de la formation parfois légère dans certains secteurs, globalement inadaptée, le problème des moniteurs non certifiés, ou encore de la formation du taser non reconnue par le Conseil d'Etat. Sur ce point, M. GUENNEAU nous a expliqué que la création d'école n'était pas dans l'air du temps. Par contre, il reconnaît la nécessité de revoir la formation. Ainsi, un chantier serait ouvert, auxquels les syndicats seraient associés, sur la création d'une nouvelle formation, renforcée. Les modalités pratiques de cette formation, ne sont pas dès lors connues. L'USPPM reste ferme sur sa volonté de création d'une école et a demandé instamment l'abrogation des diplômes ou certificats créés de toutes pièces par le CNFPT, tels que les moniteurs aux maniement des armes "non certifiés".

Sur le plan social, nous avons fait le tour de nos revendications, appuyés d'arguments forts, tant sur le plan de l'évolution de notre métier, que sur le plan juridique.

Ainsi, nous avons relevé l'inanité des arguments relevant du principe d'équité avec les autres emplois communaux ou encore de a libre administration des collectivités territoriales. En effet, nous lui avons démontré que la Loi estimait déjà notre régime indemnitaire comme dérogatoire du fait de nos fonctions à l'instar des pompiers territoriaux, et qu'il n'était nul besoin d'attendre un hypothétique statut dérogatoire qui n'existe dans aucun texte, pour obtenir des avancées sociales. En fait, les avancées sociales ne résultent que de la volonté de bien vouloir les accorder.

En substance, le Conseiller Technique nous a indiqué que l'on pouvait toujours trouver des voies juridiques pour aménager des avancées sociales, mais que concrètement nous nous heurtons à l' ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, qui n'est favorable à aucune avancée sociale de notre corporation.

Nous nous sommes montrés scandalisés de cette situation : ce sont les Maires qui demandent de plus en plus aux policiers municipaux, nos missions, risques, responsabilités et prérogatives ont fortement évoluée. Il est donc normal que le volet social aille de pair, rappelant que les décrets de 2006 n'apportent aucune évolution, pire, ils constituent un véritable retour en arrière.

Nous nous sommes montrés surpris que le rapport Ambroggianni n'évoque aucune proposition en matière d' ISF, après avoir rencontré le Préfet aux assises de la Police Municipales à Nice. Personne ne peut ignorer, que l'ISF est une grande revendication de la profession.

Nous avons encore revendiqué, l'intégration de cette ISF dans le calcul de la retraite, son caractère obligatoire au taux maximum.

La revalorisation générale des grilles indiciaires, sauf pour le cadre A.

L'entuilage des indices de la Catégorie C vers la B.

L'abandon de la CCPM, qui ne sert à rien au jour d'aujourd'hui.

L'armement obligatoire.

Nous nous sommes montrés défavorables à la possibilité d'une passerelle entre l'emploi des ASVP et le corps des policiers municipaux, alors que le Conseiller nous évoquait la possibilité de création d'un concours interne pour cette passerelle, ce qui serait totalement inutile car ce concours serait contourné par le détachement.

Nous nous sommes montrés défavorables à toute avancée sociale du Cadre A, à la suppression ou l'aménagement du seuil de 40 agents, estimant qu'il a été grassement servi dès sa création alors que la catégorie B et C attendent depuis de nombreuses années...

Sur tous les points concernant le volet social, nous pouvons indiquer qu'il semble qu'aucun ne soit à l'ordre du jour.

Puisque, semble-t-il, l'AMF pose problème dans notre évolution, nous avons demandé avec force, l'ouverture d'un débat entre les syndicats et cette association, arbitrée par l'Etat.

Il nous également été annoncé la disparition du cadre d'emploi des gardes champêtres.

La réunion a été cordiale, riche et fournie. Le Conseiller a relevé notre caractère dynamique et passionné.

Le Bureau National,
Le 10.09.09
Compte rendu visible également sur le site de L'USPPM : http://usppm.hotgoo.net
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Bravo et merci à L'USPPM pour son action en faveur de la profession. 
Force est de constater par ailleurs que cette organisation est désormais un interlocuteur incontournable face aux pouvoirs publics. 

Cher(e)s collègues,

Suite au remaniement Ministériel et retour de Monsieur Brice Hortefeux au Ministère de l'Intérieur nous aurions pu craindre que la porte ouverte à notre organisation syndicale par Mme Michèle Alliot Marie dans le cadre des discussions sur la professionnalisation de notre filière nous serait probalement fermées, je peux aujourd'hui vous informer pour l'heure qu'il n'en est rien.
Une délégation, sera reçu au Ministère de l'Intérieur le 4 septembre 2009. Nous espérons faire entendre et démontrer au Ministre que les décrets de novembre 2006, n'ont rien apportés de réellement concret sur le plan social, ni sur le plan de la professionnalisation, bien au contraire.
Chacun d'entre nous a pu en juger nous sommes face à un recul de plus de trente années en arrière. Les différentes catégories de fonctionnaires composant nos divers cadres d'emplois sont irrémédiablement bloqués dans leur catégories respectives et cela pour de très nombreuses années. La création d'un grade de directeur au sein de notre filière ne saurait aujourd'hui être considérée, ni comme une avancée sur le plan de la professionnalisation, ni même sur le plan social, entre autres dispositions.
Beaucoup de travail reste à accomplir. Cependant faudrait-il que les textes actuels soient appliqués par les collectivités locales. Ce qui manifestement est loin d'être le cas, nous contraignant bien souvent en lieu et place des services de l'état d'agir pour faire respecter les règles. Ce constat touche toute la règlementation de la Police Municipale sans en exclure aucun aspect. Ainsi avant de vouloir aller plus avant, de nous engager sur des terrains glissants, sachant que les textes seuls manifestement n'offrent aucune garantie , nous devons œuvrer pour les respect absolu de toutes les dispositions régissant notre profession.
Ce travail c'est à l'Etat de le faire et de nous démontrer de son intention de le faire. Nous ne pouvons pas sans tromper les policiers municipaux signer de chèque en blanc . Hypothéquer l'avenir même de la police municipale, au bénéfice de la création d'une police municipale au rabais que certains semble vouloir mettre sur les rails . Accepter des directeurs de police municipale fantoches n'ayant plus que pour seule vocation celle d'encadrer pour l'essentiel des agents administratifs , des agents supplétifs de toutes sortes, pour satisfaire ceux qui n'auraient pas été du dernier voyage. La professionnalisation de notre métier ne saurait uniquement reposer sur la création ou la disparition de manière cyclique de grades, elle ne peut que reposer sur la seule et unique formation, une formation rigoureuse dispensée par de véritables professionnels, de véritables formateurs reconnus. Non comme c'est le cas actuellement par simples intervenants choisi bien souvent par pur copinage et dont souvent les capacités à former font l'objet bien souvent de critiques acerbes des uns et des autres parfois à juste titre.
Sur le plan social, le compte n'y est pas. Nous ne pouvons nous satisfaire, d'une réponse éculée depuis longtemps selon laquelle il est impossible au nom de la libre administration d'imposer aux collectivités. Nous ne pouvons continuer à nous satisfaire de l'existence d'une différence de traitement allant parfois jusqu'à 500 euros par mois d'une commune à une autre alors que nos prérogatives, nos contraintes, nos obligations, sont identiques sur le plan national . Que nous ne serions être rendus responsables des missions qui nous sont ou nous sont pas confiées selon le bon vouloir politique de l'élu en place pour justifier une telle différence de traitement . Une différence qui n'est pas sans incidence également sur sur nos pensions futures . Nous ne serions continuer à être exposés à des risques certains, alors que les élus locaux ont une obligation reposant sur la loi, celle de garantir notre sécurité dans l'exercice de nos fonctions. Peut-on oublier que nous comptons dans nos rangs non seulement de nombreux bléssé(e)s dont certains sérieusement, marqués à vie, sans aucune considération, parfois jetés à la rue faute de reclassement possible, et au delà, des victimes du devoir envoyés la fleur à la commissure des lèvres faire de la police de proximité, une police que certains élus locaux prétendre être sans risque.
Tout est à construire. L'USPPM qui conduit le combat au quotidien, qui sait que les embûches sont nombreuse en travers de sa route, dont les membres s'exposent chaque jour, en syndicat responsable depuis plus de 40 ans ne signera aucun chèque en blanc vous pouvez en être convaincus. L'Intersyndicale s'est reformée et nous pouvons présager, de manière empirique, qu'elle n'apportera rien de vraiment bon pour la profession.
L'USPPM, est toujours particulièrement déterminée à faire échec à ce mouvement fantoche.
LE PRESIDENT :
Mr Bernard VELLUTINI.
A voir sur le site de l'USPPM :
http://usppm.hotgoo.net/

Embarqué avec la police municipale. Rendez-vous juste à côté de l'hôtel de ville, dans les locaux de la police municipale. En plein milieu de l'après-midi, on se retrouve embarqué de notre plein gré (c'est mieux comme ça...) dans la Kangoo de la brigade. A l'intérieur du véhicule, Olivier, Marco et Laurence. Au volant, Olivier fait le programme de la journée. « Là, on va se faire voir au camp ». Pardon ? « Oui, le camp de gitans de La Baronne ». Concert improvisé On arrive sur place. Dans un coin, de la ferraille triée et plein d'objets en fin de vie. Dans le tas, le sas vitré d'une banque, démonté. « Là, c'est bien rangé par rapport à avant » glisse Marco. Au milieu du campement, une sono carbure à plein tube. Une dizaine de personnes font un boeuf. Micro en main, ça monte dans les décibels. « Oh, ça va ? » s'exclame un colosse, torse nu. Les salutations sont chaleureuses, les agents municipaux sont connus ici. « Vous voyez, les gens qui sont là ? Je les ai tous arrêtés au moins une fois. Pour des vols de voiture, des défauts de permis... Et pourtant, ça se passe bien » assure Marco. « ça se passe encore mieux quand on vient avec une femme. Ils les respectent plus que nous, c'est dans leurs gènes » essaye d'analyser Olivier. Laurence, la grande brune, a tapé dans l'oeil d'un jeune homme au regard clair. « Oh, vous avez les mains douces vous ! » commente ce dernier après une poignée de main tout ce qu'il y a de plus réglementaire. On décolle dans la foulée, alors que les amis poussent toujours la chansonnette. Un crochet par les Pugets, où deux véhicules stationnés sur le trottoir récoltent un PV. « Là, on a une autre mission un peu spéciale qui nous attend. Un truc qui plaît aux journalistes » avance Olivier, l'oeil rieur. Nous voici dans l'allée des Oliviers. Que s'est-il passé dans ce coin en apparence si tranquille ? Un cambriolage ? Une bagarre sanglante ? Pas vraiment. Le coq chante aussi... « Un habitant nous a appelés pour se plaindre du chant du coq de ses voisins. Et c'est moi qui ai dû venir constater les faits. Ce matin, à six heures et demi » sourit Laurence. Sur place, le trio de policiers écoute l'homme au sommeil perturbé. Il indique que la police nationale a refusé sa plainte. « Je sais pas quoi faire moi. Je vais écrire au président de la République moi » s'emporte le plaignant. On se présente chez les « propriétaires » du roi de la basse-cour. S'ensuit une longue discussion sur la manière dont le coq est gardé, les accords passés avec le voisinage pour ses heures de sortie... Une dame en profite pour glisser quelques mots à l'un des agents. « On en a marre. Elles ont leurs douze chats qui salissent tout dans ma propriété. Et ce n'est pas tout ! ». Le passage de la Kangoo rameute plus de suiveurs que la caravane du Tour. Agglutinés derrière leur portail, les occupants de cette autre maison sont aux premières loges. « Ca tombe bien que vous soyez là. Nous aussi, on en a marre ». Au doigt et à l'oeil C'est l'heure de migrer. « On va vers le Sud ». Direction la route des Vespins pour un contrôle de vitesse. « On reste un quart d'heure, vingt minutes. Après, on est grillés » prévient Olivier. L'équipe est vite repérée, les appels de phares font le rester. Dans les lunettes du radar, on voit des gens faire coucou. Un rasta man en scooter tapote sur son djembé en passant devant la patrouille. La pêche n'est pas miraculeuse, seul deux infractions sont relevées. « De toute façon, on ne nous demande pas de faire du chiffre ». Encore plus au Sud, le port. L'équipe en scooter a géré la zone durant la journée. Notre patrouille vient vérifier que les terrasses des restaurants ne sont pas agrandies pendant la nuit... Tout semble ok. « Dans ce métier, ça peut être calme pendant des heures, et d'un coup il se passe quelque chose. Mais cet été, c'est mort » commente Marco. Au début du mois, la police municipale a eu droit à un peu d'action avec l'arrestation du dernier évadé de l'hopital psychiatrique Sainte-Marie dans un supermarché de la ville.

Police municipale : Michèle Alliot-Marie veut renforcer la coopération avec les polices d'Etat
Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le 1er octobre au CNFPT par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. "Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse. Je vous propose d'apprendre à travailler plus en amont, à partager nos expériences, à ne plus attendre les crises pour échanger entre nous" a insisté la ministre, qui s'exprimait devant un parterre de policiers municipaux réunis à l'occasion de la remise des certificats à la première promotion des moniteurs de tir.

Un groupe de travail
A cet effet, a-t-elle précisé, un groupe de travail sera "prochainement" mis en place et devra lui remettre "ses premières propositions au début de l'année 2009". La ministre a indiqué que ce groupe de travail, qui associera "aux services nationaux, élus et représentants de la police municipale", pourra "bénéficier du rapport demandé récemment au préfet Ambrioggiani" sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. "Etat et collectivités, nous sommes souvent confrontés aux mêmes défis" a-t-elle déclaré. "Mes préoccupations à la tête de la police et de la gendarmerie nationales rejoignent souvent celles des élus qui ont fait le choix d'une police municipale : garantir la déontologie, adapter la formation, renforcer les capacités d'anticipation".

Défiance Etat-police municipale « révolue »
Dans son discours, Michèle Alliot-Marie a par ailleurs évoqué la relation de l'Etat et de la police municipale, "longtemps marquée par la défiance". "Cette période est aujourd'hui révolue" a-t-elle déclarée. "Révolue, parce que police municipale n'était pas il y a 15 ans l'institution qu'elle est devenue. Révolue, parce que l'action de l'Etat et des collectivités se place aujourd'hui sous le signe de la complémentarité, et qu'elle est appelée à évoluer sous le signe de la confiance et de la responsabilité".

De son côté, le président du CNFPT, André Rossinot s'est félicité de la formation des 180 moniteurs de police municipale au maniement des armes. "Si la responsabilité du CNFPT est engagée, nous attendons de vous que vous transmettiez des compétences mais aussi des valeurs" a-t-il lancé, après avoir évoqué la récente montée en puissance de la "troisième force de sécurité intérieure de la République". Il a par ailleurs précisé que cette promotion comptait 3 femmes dans ses rangs et que le CNFPT était intervenu à hauteur de 5000 euros par stagiaire.