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Revue de presse et actualité police municipale

Mercredi 26 mars 2008
 NICE

Dès son élection au fauteuil de maire, vendredi 21 mars 2008, Christian Estrosi rappela dans son premier discours officiel devant le conseil municipal de Nice, qu’une de ses priorités absolues serait la sécurité : «Lorsqu’on n’est pas en sécurité, on n’est pas en liberté».
À 16 heures le même jour, dans l’amphithéâtre du MAMAC, entouré d’Éric Ciotti et de Benoit Kandel l’adjoint à la sécurité, il s’est présenté à la police municipale niçoise réunie, premiers agents municipaux auxquels il s’est adressé, pour souligner dit-il, l’importance de leur fonction et l'estime et la considération qu’il leur porte.
Puis il s’est attaché à tracer l'avenir de la police municipale pour les années à venir et à la mobiliser en faveur de la sécurité des Niçoises et des Niçois.
Constatant que la PM est numériquement la plus importante de France, Estrosi souhaite qu’elle soit plus performante, mieux équipée et plus efficace. Pour cela il compte sur son maire adjoint à la sécurité Benoît Kandel dont il dit « qu’il est lui-même issu du monde de la sécurité. Il connaît votre travail, les difficultés et les risques de votre métier pour les avoir vécus pendant 23 ans au sein de la gendarmerie. Son expérience du terrain et des hommes, les résultats qu'il a obtenus dans ses commandements successifs et ses compétences professionnelles sont un formidable atout pour notre ville. Il a bien entendu toute ma confiance, il aura très vite, j'en suis certain, la vôtre».
Le maire de Nice compte aussi sur de nouvelles pratiques managériales et de nouvelles méthodes de commandement : « Je l'annonce avec une certaine solennité et une certaine gravité pour que chacun me comprenne bien : le recrutement, l'avancement et les récompenses au sein de notre police municipale seront désormais examinés sur les seuls critères du mérite, du travail, des compétences et de l'engagement personnel. Je sais parfaitement que vous êtes très nombreux à attendre ce comportement de la part de vos chefs et de vos responsables. Je présiderai moi-même la commission mixte paritaire et avec Benoît Kandel, je veillerai scrupuleusement à ce que toutes les décisions vous concernant soient prises dans la justice et l'équité.»
Rappelant que cette force de police est celle qui est la plus directement au contact des citoyens, il entend ne pas gâcher cet atout en exigeant un comportement exemplaire et professionnel : «d'être toujours courtois, aimables et attentifs aux demandes de nos concitoyens et de nos visiteurs. Je vous demande enfin d'être constamment professionnels dans vos interventions.».

La demande de grande efficacité passe par une nouvelle organisation et par un équipement modernisé afin d’atteindre des objectifs simples :

Renforcer la présence dans les lieux et aux horaires les plus sensibles;

Réorienter une partie du potentiel opérationnel vers des missions de sécurité publique pour accroître l’efficacité contre la délinquance;

Parvenir à une répression des infractions au stationnement mieux ciblée contre les comportements les plus inacceptables (double file, stationnement dangereux, etc. );

Donner très vite les moyens de lutter contre la pollution sonore des deux roues qui empoisonne la vie des Niçois;

Créer une police de l'environnement qui aura notamment pour mission de réprimer les propriétaires de chiens irresponsables ainsi que la dépose anarchique d'ordures sur la voie publique.

S'agissant des moyens, «je veillerai à ce que tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de votre mission vous soient accordés, que ce soit en termes d'équipement, d'armement, de vidéo surveillance, de cartographie numérique ou encore de véhicules. Dans ce domaine, je veux l'excellence pour Nice et je souhaite que nous devenions un modèle.»
La plus grande efficacité passe aussi selon Christian Estrosi par une plus grande proximité avec les habitants de Nice. « Sur ce terrain, je veux améliorer vos relations avec les comités de quartiers, avec les associations de commerçants et les différents acteurs de la cité (hôteliers, restaurateurs, etc.). Je veux aussi un meilleur accueil téléphonique du public et une plus grande réactivité sur le terrain. Je veux que chaque patrouille de surveillance générale soit l'occasion de contacts directs avec les Niçois parce que cette attitude fait reculer le sentiment d'insécurité et parce que cela vous permet de mieux ressentir les besoins et les attentes de la population.» Et de conclure par un hommage «Votre choix de vie est clair: vous avez librement décidé de servir la collectivité en devenant policier municipal. Ce choix vous honore. Ma considération et mon respect vous sont acquis.», et une exigence : «Je veux des policiers municipaux professionnels, bien dans leur peau et fiers de servir leur ville.».

Source : www.nicerendezvous.com
par Police Municipale dossier de presse
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Lundi 25 février 2008
Un sénonais a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Sens à 15 jours de prison pour outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique.

"Enlève ton uniforme, je vais te fracasser la gueule" a menacé le prévenu à l'adresse de deux Policiers Municipaux. Car ils l'avaient interpellé le 7 juin dernier pour un excès de vitesse. Il roulait en centre-ville à 70 km/h au lieu des 50 km/h autorisés. L'automobiliste a d'abord demandé un arrangement. Devant leur refus, il leur a ensuite demandé s'il était possible d'établir le procès verbal au nom du propriétaire du véhicule. Ce dernier n'ayant plus que trois points sur son permis de conduire. Nouveau refus. L'automobiliste a alors bloqué la chaussée et menacé les deux Policiers Municipaux. Les deux condamnations qui figurent au casier judiciaire du prévenu, absent à l'audience, dont des intimidations sur des Policiers, n'ont pas plaidé en sa faveur. Il a écopé d'une peine ferme. Et il devra payer 600 euros de dommages et intérêts à chacun des Policiers.

Source : L'indépendant de l'Yonne

par Police Municipale dossier de presse
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Samedi 23 février 2008
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Visionnez l'article ici :

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par Police Municipale dossier de presse
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Samedi 19 janvier 2008

On la critique ou on l’applaudit. Depuis que Michèle Alliot-Marie a annoncé la création des « UTQ » (Unités Territoriales de Quartier), la police de proximité, supprimé par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, refait parler d’elle. Sauf qu’à Aix, on n’en parle pas, on l’applique déjà.
Avec sa centaine d’agents, la police municipale (PM) d’Aix semble s’apparenter à une véritable unité de proximité.
« Pas question de se substituer à nos collègues de la police nationale, avec qui nous travaillons main dans la main, prévient le directeur de la PM, Hervé Eygazier. Mais nous sommes là pour faire de la surveillance, de la proximité et pour aller au contact de la population ».


Occuper le terrain, aller au contact

Parmi les missions qui lui sont dévolues, la PM a en effet la charge de patrouiller dans le centre et las quartiers d’Aix, et aussi dans les villes alentours : Luynes, Les Milles, Puyricard.
« On est à l’écoute, on prend contact avec las commerçants, on conseille les habitants. Bref, on est là » ajoute Hervé Eygazier.
Des sessions de prévention (sur les drogues et la sécurité routière notamment) sont aussi organisées dans les écoles, collèges et lycées pour informer. L’occasion aussi de maintenir un lien avec les jeunes, notamment dans les quartiers considérés comme sensibles.
« Mais attention, ils ne sont pas des éducateurs de rue, ce sont des policiers. Quand il faut faire de la répression, ils en font » explique Jules Susini, l’élu aixois en charge de la PM.
Un aspect répressif qui devrait être renforcé par l’installation de 37 caméras de vidéosurveillance, pilotées par huit agents basés dans les locaux de la PM.
« Cela nous permet d’occuper encore plus le terrain, se félicite Hervé Eygazier. On voit ce qui se passe et on intervient immédiatement. Je veux mes équipes réactives et disponibles. ».
D’ailleurs, une vraie collaboration s’est instaurée avec la police nationale. En permanence, pour ne citer qu’un exemple, un homme de la PM travaille à la salle de commandement du commissariat.

La Provence, édition du 17 janvier 2008-01-17

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Samedi 15 décembre 2007
Communiqué de l'USPPM

Pour effectuer des missions relatives à la sécurité publique comme les exercent aujourd’hui les Policiers Municipaux de France, l’armement de quatrième, catégorie dit « de défense » est indispensable.

La Loi 99-291 laisse aux Maires le choix d’équiper ou non leur Police Municipale, avec l’accord du Préfet du département.
Une formation continue est imposée par le Décret 2000-276, formation qui, dans les faits, est bien plus fréquente et plus poussée que celle suivie par les Policiers Nationaux et les Gendarmes.

Par ailleurs, sachez que deux tiers des homicides volontaires sur Agent Dépositaire de l’Autorité Publique ont lieu lors d’intervention en matière de Code de la Route, ou d’assistance à des personnes impliquées dans un différend, victimes d’agression ou de vol. Deux types de missions dévolues aux Policiers Municipaux, souvent premiers intervenants.

De trop nombreux collègues sont déjà tombés « victimes du devoir », assassinés ou grièvement blessés. Nous pensons notamment aux Policiers Municipaux de Aix, Redon, Saint-Raphaël, Barbentane, etc… Il s’agit là de cas dramatiques qui nous viennent à l’esprit, mais ces cas ne sont malheureusement pas isolés. La liste, qui ne cesse de s’accroître, est loin d’être complète.

Deux faits fait qui illustrent à eux seuls le caractère indispensable de l’armement des Policiers Municipaux :

- Il y a quelques années, à Aix-en-Provence, un Policier Municipal intervient sur un banal trouble à l’ordre public causé par un marginal. Il assiste alors au meurtre par arme à feu de son collègue et, agissant en état de légitime défense, abat l’auteur des faits. Si ce Policier n’avait pas été armé, il serait mort lui aussi.

- En 2005, un Policier Municipal de la commune d’Epinay-sous-Senart est la cible d’un homme armé d’un pistolet semi-automatique. Ce lors d’une « simple » mission de Police de la route qu’il effectue avec un collègue. Il ne doit son salut qu’au port d’un gilet pare-balles. La balle ricoche et le blesse sérieusement à une main. Le binôme non armé est alors contraint de fuir pour se réfugier dans un commerce voisin. Quant au mis en cause, son interpellation nécessitera l’intervention du R.A.I.D…

Vous noterez, bien sûr, que les Policiers Municipaux non armés, étaient dotés de gilets pare-balles, «détail » caractéristique des Maires qui admettent implicitement le danger du métier, mais refusent d’armer les Policiers qu’ils exposent. De là à croire qu’aux yeux de ces Elus, la vie de fonctionnaires de Police vaut moins que celle de criminels, il n’y a qu’un pas.
Pas que nous craignons de devoir franchir s’agissant des candidats PS et MoDem à la mairie de Toulouse, tant leur discours va à l’encontre de toute logique sécuritaire ou, c’est selon, transpire la méconnaissance du terrain.

Quant à Monsieur MARTINEZ, syndicaliste de la Police Nationale tant habitué à cracher sur la Police Municipale, qu’il fasse le grand ménage chez lui avant de balayer chez les autres.

Devons nous lui rappeler les aberrations dont pâtit l’institution à laquelle il appartient ?
Devons nous, bien que nous ne souhaitions pas nous abaisser à cela, faire le compte des cas d’usage des armes injustifiés et de leurs conséquences, par des Policiers Nationaux ?

Quoi qu’il en soit, gageons que, du candidat aux élections municipales à l’administré lambda, en passant par l’éminent syndicaliste, tout ce beau petit monde saura expliquer à Madame et aux enfants, la raison pour laquelle, au nom du politiquement correct, papa s’est fait tirer comme un lapin.

Eu égard au caractère préjudiciable que revêt un récent article de presse, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux souhaite voir publiées les précisions qu’elle apporte, notamment celles relatives aux dispositions réglementaires prévues par le Décret 2000-276.
Il nous paraît indispensable que les lecteurs abandonnent l’idée volontairement répandue que les Policiers Municipaux ne sont pas formés au port, au maniement et à l’usage des armes.
Egalement, il serait souhaitable que chacun prennent connaissance des missions dévolues aux Policiers Municipaux par le Législateur, consultables dans le Code de Procédure Pénale, le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et bien d’autres Codes encore…

Enfin, que ceux qui douteraient des facultés psychologiques des Policiers Municipaux sachent que le Décret 94-932 impose la présence dans le jury de recrutement d’un psychologue agréé auprès des tribunaux.
De même, qu’ils sachent que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui dispense la formation initiale puis continue des Policiers Municipaux, inclut entre autres référents pédagogiques, un psychosociologue.

Cordialement,

Le Bureau National de l’USPPM
_________________
Le directeur de la communication et Délégué 84.
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Jeudi 13 décembre 2007
Modestes mais fiers, les neuf agents de la police municipale qui ont sauvé un SDF tombé dans l'Iton expliquent tout simplement : « Savoir qu'on a sauvé une vie c'est la plus belle récompense. »
Ce jour-là, vendredi 23 novembre, la nuit est déjà tombée quand un équipage se trouve bloqué dans les embouteillages près du restaurant « La Croix d'Or ». Il est 18 h 25. « Tout à coup un passant frappe à la vitre pour nous dire qu'un homme vient de tomber dans l'Iton », raconte un agent. Emmenés par le témoin, les policiers distinguent dans l'obscurité le corps poussé par le courant en direction du centre-ville. « Il flottait au milieu des canards et on voyait des bulles à la surface », ajoute un des trois policièrs ayant participé à l'opération.
Dans ces cas-là, il faut du sang-froid. Le poste de commandement de la police municipale est alerté et prévient les pompiers pendant que deux équipes se constituent pour repêcher la victime.
Les policiers se positionnent au niveau du lavoir situé allée Nathalie-Sarraute et sur le pont de la rue du Président-Huet.
C'est là, derrière le tribunal d'instance que les agents vont pouvoir attraper l'homme de forte corpulence, portant un sac à dos et tenant un casque de moto dans la main. Deux agents se placent ventre à terre, maintenus par des collègues. « Heureusement, il était du bon côté de la berge. Sinon on le récupérait seulement au niveau du Forum », explique un policier.
Ils extirpent l'homme et le placent sur le côté, en position latérale de sécurité et par réflexe le couvrent avec leurs blousons. Il y a un espoir : la victime ventile et régurgite de l'eau. L'homme a passé plusieurs minutes dans l'eau à 5 degrés. Pendant ce temps une troisième équipe dégage l'accès aux pompiers. Il est 18 h 35. Le SDF est transporté vers l'hôpital. Dans un état grave. Mais vivant.
«Heureusement, il était du bon côté de la berge »
© Paris-Normandie
SOPHIE BOGATAY

Merci à Dom.

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Vendredi 26 octobre 2007

A l'occasion d'un contrôle de routine éffectué Mercredi soir vers 23 heures, devant la sous préfecture d'Alès, les policiers municipaux ont interpellés un automobiliste qui après avoir vainement tenté d'échapper aux policiers, affichait un taux d'alcoolémie de 1,80 grammes d'alcool par litre de sang.
Circonstance aggravante, l'homme était déjà sous le coup d'une suspension de permis pour des faits similaires !
Ce dernier répondra prochainement de ses actes devant le tribunal D'alès.

Le Midi Libre - 25/10/2007

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Jeudi 25 octobre 2007

Conduite dangereuse : maintien en détention.

C'est par une litanie d'infractions, que la présidente du tribunal, Jocelyne Rubantel, a présenté le cas de K****, 29 ans. Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 1 h, le jeune homme se trouve au volant de sa voiture à Hérouville-Saint-Clair, sans permis, sans assurance et avec un taux d'alcoolémie de près d'un gramme par litre de sang (lire dans Dimanche Ouest-France).

Dans un premier temps, il percute l'arrière de la voiture d'un couple et de ses deux enfants. La mère est légèrement blessée. K**** s'enfuit. Il est bientôt repéré par une patrouille de la police municipale. Nouvelle fuite. Le chauffard se réfugie dans une impasse. Il en sort en percutant « à deux reprises » la voiture de police et plusieurs autres véhicules en stationnement. La course-poursuite reprend. Le jeune homme fonce en direction d'un des policiers municipaux, avant de finir sa course dans un terre-plein central. Voulant procéder à l'arrestation du conducteur, un policier se prend un violent coup dans l'estomac. K*** s'enfuit à nouveau. La police nationale, arrivée en renfort, réussit enfin à le débusquer sous une haie.

K**** a été présenté en comparution immédiate hier lundi. Il risque jusqu'à 14 ans de prison et une peine plancher de 3 ans. Son casier judiciaire compte neuf mentions, dont quatre pour des faits de violences. Le prévenu, ayant demandé un délai pour préparer sa défense, sera finalement jugé le 26 novembre. En attendant, le tribunal correctionnel a décidé de le maintenir en détention.

Ouest-France du 23 octobre.

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Jeudi 18 octobre 2007

Samedi 13 octobre 2007, un niortais de 28 ans a été placé en garde à vue à la suite d'un accident de voie publique, survenu le matin même rue du Clou-Bouchet à Niort.
L'accident s'est produit alors que les policiers municipaux procédaient à la mise en fourrière d'un véhicule.
Un automobiliste n'a pas respecté le stop d'une rue adjacente, au volant, le conducteur a refusé d'obtempérer aux PM.
Pris de panique le chauffard a décidé de prendre la fuite tout en fonçant sur un agent qui a été sérieusement blessé à une cheville et à la tête.
Interpellé peu avant midi, ce niortais qui n'était pas titulaire du permis de conduire, aurait effectivement pris la fuite par "peur des policiers".

Déféré en comparution immédiate, le chauffard a été condamné à un an de prison ferme.

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Vendredi 28 septembre 2007

JO N° 225 du 28 septembre 2007

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.

« Des agents de police municipale, des gardes champêtres, des agents de surveillance de Paris et des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

« Art. R. 15-33-29-3. - Les contraventions prévues par le code pénal que les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris mentionnés à l'article 21 du présent code ainsi que les agents de la ville de Paris chargés d'un service de police peuvent, en application des dispositions des articles L. 2212-5, L. 2213-18, L. 2512-16-1 et L. 2512-16 du code général des collectivités territoriales, constater par procès-verbaux lorsqu'elles sont commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels ils sont assermentés et qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête sont les suivantes :

« 1° Divagation d'animaux dangereux, prévue par l'article R. 622-2 du code pénal ;

« 2° Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par l'article R. 623-2 du même code ;

« 3° Excitation d'animaux dangereux, prévue par l'article R. 623-3 du même code ;

« 4° Menaces de destruction, prévues par les articles R. 631-1 et R. 634-1 du même code, lorsqu'elles concernent des biens appartenant à la commune ;

« 5° Abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, prévu par les articles R. 632-1 et R. 635-8 du même code ;

« 6° Destructions, dégradations et détériorations légères, prévues par l'article R. 635-1 du même code, lorsqu'elles concernent des biens appartenant à la commune ;

« 7° Atteintes volontaires ou involontaires à animal et mauvais traitements à animal, prévus par les articles R. 653-1, R. 654-1 et R. 655-1 du même code.

« Ces agents et fonctionnaires peuvent également constater par procès-verbaux les contraventions de non-respect des arrêtés de police prévues par l'article R. 610-5 du code pénal, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, ainsi que, s'agissant des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de Paris, les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par les articles R. 130-1-1 à R. 130-3 de ce code et les contraventions relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévues par les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé publique.

« Art. R. 15-33-29-4. - Les agents et fonctionnaires mentionnés à l'article R. 15-33-61 adressent sans délai les procès-verbaux constatant les contraventions prévues par cet article simultanément au maire ou, pour les agents de surveillance de Paris, au préfet de police et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire territorialement compétents, au procureur de la république»
           

 

Dossier de presse PM/2007 

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