La nouvelle municipalité de la Ville de Toulouse est responsable de l'insécurité grandissante que vivent, au quotidien, ses Policiers Municipaux, durant leur travail.

Rappelez-vous !

Lors de la prise de fonction du nouveau maire, quelques syndicalistes l'ont rencontré.

L'entrevue en a inquiété, fort judicieusement, quelques uns. Votre habillement vous convient-il, questionna t-il ? Cette interrogation apparemment anodine nous révélait, éventuellement, la méconnaissance du premier élu quant au statut des Policiers Municipaux, mais surtout sa volonté de faire que nous ne soyons plus, durant son mandat, des Policiers municipaux à part entière.

Diminution des effectifs, du budget, des formations à l'armement, à l'intervention, casques de protection archivés à l'armurerie, suppression des nuits, redéploiement sur la quasi totalité du territoire de la commune qui nous rend vulnérables et invisibles et enfin, nouvelle définition de nos missions.

La stratégie est habile: nous sommes contre la Police Municipale mais comme nous ne pouvons pas faire disparaître ce service du jour au lendemain, nous nous en accommodons en le fondant dans la masse et en le cantonnant à faire à faire une pseudo-médiation qui est le fer de lance de notre conception de la sécurité.

La "Proximité" vient de ressusciter en la personne de l'ancien Directeur de la Sécurité Publique du Commissariat de la Police Nationale de Toulouse. Ce fonctionnaire à la retraite, remis en selle par sa nouvelle fonction élective à la sécurité des toulousains, entre en croisade contre celui qui la déchu et humilié et, bien naturellement, contre l'institution Police Municipale dans son ensemble.

Rappelez-vous ! Le discours officiel est bien rodé et distillé en permanence tous azimuts. Pour l'élu à la sécurité, peu importe si ces affirmations sont inexactes et assassines pour les premiers visés que sont les Policiers Municipaux de Toulouse. Monsieur l'élu, régulièrement, vous nous ridiculisez, nous discréditez aux yeux des administrés et nous mettez en danger par vos déclarations médiatiques délirantes, diffamatoires et irresponsables.

Les Policiers Municipaux de Toulouse aiment leur fonction. Ils ont acquis au cours de ces dernières années du professionnalisme et vous montrent, chaque jour un peu plus, leurs compétences, leur sens du devoir, du dévouement et de l'abnégation. Il y a quelques semaines, ils ont sauvé des eaux de la Garonne plusieurs fonctionnaires de la Police Nationale.

A présent, au centre de Toulouse, en milieu de semaine, jeudi 04 novembre 2010, peu avant 06 heures, une patrouille de la Police Municipale est requise par un groupe de jeune gens qui s'est fait braqué par un individu armé.
Peu de temps après, l'agresseur revient sur place. Les Policiers Municipaux ont fait appel à la brigade anti-criminalité. Ceux-ci ne peuvent être sur place au moment du retour de l'individu armé. A ce moment là, personne ne connaît les intentions de cet individu. Un des Policiers Municipaux, qui n'est pas armé de son révolver, à cette heure là, a un réflexe étonnant. Il use d'un subterfuge et, courageusement, fait son travail en interpellant l'agresseur. Le journaliste, par une accroche audacieuse, titre: « Un Policier Municipal désobéit aux directives de Jean-Pierre Havrin ».

Rappelez-vous ! Il est des désobéissances qui sont légitimes et honorables. Oui, Monsieur le journaliste il s'agit bien de solitude. Nous y sommes confrontés en permanence mais nos élus s'en désintéressent. Actuellement, des ordres stupéfiants vont nous contraindre à réagir rapidement. Il est demandé à certains Policiers Municipaux d'intervenir sans arme de 4 ième catégorie et en sous-nombre dans des quartiers qui sont situés en zone urbaine sensible.

Jusqu'à présent la Police Nationale devait obligatoirement être présente à nos côtés pour nous sécuriser. Dorénavant, notre sécurisation n'est plus de rigueur et l'obligation est levée car les policiers nationaux doivent vaquer à d'autres tâches.

Aussi, l'on nous envoie dans des camps accueillant des gens du voyage. Dans les deux cas, des incidents inquiétants et pouvant nuire gravement à notre intégrité physique se sont produits.

Trop c'est trop, l'hypocrisie a assez durée. Ils jouent avec nos vies pour des raisons qui ne nous concernent pas. Nous devons saisir le Comité d'hygiène et de sécurité, prendre connaissance de la Convention de coordination. C'est surréaliste; on est directement concerné et on ne connaît toujours pas son contenu. A t-elle été signée? 
Légitimement, bien des questions se posent à nous.

Il nous faut exiger en permanence, lors de notre travail, le minimum pour pouvoir protéger soi-même et autrui. 

Communiqué du SIPM du 25 Novembre 2010.

LOPPSI 2 : Le Sénat approuve les dispositions relatives aux polices municipales et accepte de nouveaux amendements.

Du 7 au 10 septembre, le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et ses 417 amendements ont été examinés par le Sénat.
Le texte adopté confirme les nouveaux pouvoirs des policiers municipaux, ainsi que les dispositions visant à simplifier les procédures d'agrément et d'assermentation.

Analyse des amendements adoptés, rejetés ou retirés : 

L'article 32 ter avait été introduit lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Il visait à confier aux directeurs de police municipale le statut d'agents de police judiciaire. (APJ20)

Il a été confirmé par le Sénat. Il sera nécessaire que la convention de coordination prévoit cette compétence.
En outre, il est précisé que ces agents « secondent dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire relevant des 2°, 3° et 4° de l'article 16».

Les directeurs de police municipale auront donc pour mission de seconder dans leurs fonctions les OPJ de la police et de la gendarmerie nationale, de constater les crimes, délits et contraventions par procès-verbal et de recevoir des déclarations par procès-verbal.

Afin d'encadrer ces nouvelles modalités d'action de la police municipale sous le contrôle d'OPJ, un décret en Conseil d'Etat viendra préciser les conditions dans lesquelles s'exerceront les fonctions de directeur de police municipale. Il s'agit de l'apport de l'amendement n°71 rectifié.

A noter que lors des débats, plusieurs chiffres ont été évoqués concernant le nombre de directeurs de police municipale concernés. Si le Sénateur J.-P. Sueur évoquait le chiffre de 20 directeurs, le Ministre de l'Intérieur faisaient référence à 86 communes.

L'article 32 quater qui permet aux agents de police judiciaire adjoints de procéder à des contrôles d'identité est adopté sans grande discussion.

Les agents de police municipale, seront donc autorisés à procéder à des contrôles d'identité sur la base de l'article 78-2 du code de procédure pénale.

L'article 32 quinquies tel que retenu par l'Assemblée nationale étend aux APJA la possibilité de dépistages d'alcoolémie dans les cas prévus à l'article L. 234-9 du code de la route (pour les OPJ : sur instruction du Procureur ou à leur initiative et pour les APJ et désormais APJA : sur l'ordre et sous la responsabilité des OPJ). Il n'avait pas été prévu cependant de modifier l'article L. 234-3 du code de la route pour permettre aux APJA de procéder à des dépistages d'alcoolémie dans les cas d'accident ou de commission de certaines infractions au code de la route.

Il a été proposé d'harmoniser les dispositifs et de prévoir la possibilité de dépistages d'alcoolémie par les APJA, de même que l'obligation pour certains d'entre eux de rendre compte immédiatement aux OPJ, en cas de dépistage. 
Toutes ces dispositions ont été adoptées, ce qui modifie considérablement l'article 32 quinquies.

L'article 31 ter du projet de loi étendait aux agents de police judiciaire adjoints la possibilité de dépistage de stupéfiants en cas d'accident, lors de la commission de n'importe quelle infraction au code de la route ou s'il existe des raisons plausibles de soupçonner l'usage de stupéfiants (modification de l'article L.235-2 du code de la route).

La possibilité pour les APJA de procéder à des dépistages de stupéfiants lorsqu'ils agissent dans le cadre des réquisitions du procureur de la République a été ajoutée par amendement, de même qu'un plus grand encadrement des APJA. Ils agiront sur l'ordre et sous la responsabilité effective d'un OPJ de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétent et devront rendre compte immédiatement aux OPJ en cas de dépistage positif.

Ces dispositions ont été adoptées par les sénateurs.

Pour ce qui est de l'agrément et de l'assermentation, les dispositions de simplification retenues par l'Assemblée nationale sont validées par le Sénat. Il est toutefois précisé que « en cas de recrutement par une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal de grande instance, les procureurs de la République compétents au titre de l'ancien et du nouveau lieu d'exercice des fonctions sont avisés sans délai. »

Enfin, la fouille des bagages pourra être opérée, entre autres par les agents de police municipale, à l'occasion des manifestations sportives, récréatives ou culturelles regroupant 300 personnes et non plus 1500 (modification de l article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité).

Petit tour d'horizon des amendements retirés ou rejetés : 

Un amendement avait pour objectif de permettre aux agents de police municipale l'accès à certains fichiers de police.

Ainsi pour les nécessités de l'exécution de leurs missions et dans le cadre des procédures de constat d'infraction pour lesquelles les policiers municipaux sont habilités, ils auraient pu être autorisés, par le préfet, sur demande du maire, à consulter directement les bases de données informatisées concernant : l'identification des véhicules, le fichier national des permis de conduire, le fichier des personnes recherchées et le fichier des véhicules volés.

Cependant, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur du projet, a rappelé que certains de ces fichiers ne pouvaient être consultés que par un faible nombre de policiers et de façon très restrictive et qu'un tel élargissement des pouvoirs de la police municipale méritait une large réflexion. Brice Hortefeux confirmait qu'une réflexion devait être menée sur cette question.
L'amendement a été retiré par le Sénateur Nègre qui a pris acte de l'engagement d'une réflexion à ce sujet.

A également été retiré l'amendement visant à conférer aux policiers municipaux la qualité d'APJ20 pour relever les infractions qui entrent dans le champ d'application de leurs prérogatives.  

Enfin, il était proposé que la tenue des ASVP soit définie par décret en Conseil d'Etat. Sur ce point également, le rapporteur renvoie à une réflexion ultérieure.

Source : Métier Sécurité

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX.

COMMUNIQUE : On évite le drame !

Le 11 juin 2010 Aujourd'hui encore, le drame a été évité : des policiers municipaux de la commune de Mesnil St Denis, en faction devant une école sont avisés d'une rixe à la poste, ceux-ci arrivent sur les lieux et il s'agit d'un braquage à main armée, qui a déjà fait plusieurs blessés parmi les convoyeurs de fond ainsi que le personnel de la poste.

Ceux-ci arrivent donc armés d'une arme "terrifiante" un TONFA, avant d'être doté d'une arme encore plus "terrifiante" : le TAZER, alors que les malfrats utilisent des armes lourdes, ces agents avaient bien remarqué que deux véhicules circulaient à vive allure, mais ne pouvaient se douter qu'il s'agissait de malfaiteurs, il est évident que ceux-ci ont frôlé la mort, de plus, le véhicule des braqueurs dans sa fuite a également heurté leur fourgon... l'USPPM ne peut plus accepter que les maires, ne s'assurent pas que les agents de police municipale exercent leurs missions en toute sécurité. Ce n'est plus le moment de tergiverser, les conditions d'armement des agents de police municipale doivent être revues ! En tout état de cause, l'USPPM recherchera les responsabilités, comme elle l'a souligné lors d'une entrevue au ministère de l'Intérieur car les maires se doivent d'assurer la sécurité des fonctionnaires placés sous leurs ordres. Combien faudra t-il encore de victime du devoir pour admettre qu'il n'existe aucune mission de police municipale non dangereuse ?

Jean Louis Del Pistoia

directeur national de la communication de l'USPPM