Police Municipale - Dossier de presse.

Vendredi dernier, les Policiers Municipaux ont découvert dans le square BOSSUYT à PACY,
neuf cocktails Molotov de fabrication artisanale, mais néanmoins prêts à l'emploi puisqu'il ne restait plus qu'à allumer les méches.
Une enquête de police technique à été réalisée par les Gendarmes de Pacy, des empreintes ont été relevées.

L'enquête est en cours.

Source: Eure Infos du mercredi 20 juillet 2005

Dans le cadre des 12èmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, pour la première fois, il a été demandé à deux polices municipales de représenter cette force de police à l'assemblée nationale les 29 et 30 Juin. Les deux PM choisies ont été des villes de ROSNY sous BOIS 93 et BRY sur MARNE 94. Elles étaient associées à la Police Nationale, préfecture de Police de Paris, à une unité de la Compagnie Républicaine de Sécurité et à la Gendarmerie Nationale.
Les nouveaux équipements véhicules, radars, tenues ont été présentés à de nombreux parlementaires Députés, Maires, conseillers régionaux et divers représentants des autorités de police.

Cela a permis à notre profession d'être représentée et associée aux autres forces de police française.

Durant cette rencontre, il a été précisé que le ministre de l'intérieur allait reprendre le dossier PM à la rentée début septembre et que des nouvelles négociations allaient être entreprises avec les représentants syndicaux.

Libreville, le débat sur la police municipale a refait surface.

 
Et c'est au maire de Libreville, André Dieudonné Berre, qu'est revenu le mérite de poser à nouveau le problème. Dans son discours de vœux au chef de l'État, l'édile de Libreville avait sollicité le président de la République pour l'application effective de la disposition de la loi sur la Décentralisation qui confère à chaque conseil municipal le droit de créer une police municipale. Le Premier citoyen de la capitale avait même révélé que la solution Intermédiaire consistant à affecter des agents des Forces de police nationale (FPN) a déjà montré ses limites.

Mercredi encore, au cours d'un entretien avec la presse, André Dieudonné Berre est revenu sur la question. D'où notre intérêt pour le sujet aujourd'hui.

Il faut rappeler que la création de la police municipale fait partie des nombreuses dispositions de la loi 15/96 relative à la Décentralisation.

"Ce n'est pas avec moins de 100 policiers reçus des FPN et une dizaine de gendarmes que l'on peut gérer une capitale qui compte plus de 60 0000 habitants et ou règne une insécurité en tout genre."

Surtout que les agents mis à la disposition de la mairie ont parfois du mal à distinguer leurs missions de celles de la police d'État.

Actuellement, le besoin s'est accru. La situation nécessite davantage d'agents sur les marchés, les voies urbaines, les quartiers, etc. Mais, la véritable question devrait être de savoir comment faire pour combler le déficit d'agents ?
Deux réponses peuvent être apportées à cette interrogation : augmenter de façon exponentielle les effectifs mis à la disposition de l'Hôtel de Ville ou lui permettre de créer sa police, conformément à la loi 15/96 relative à la Décentralisation.

L'État central a-t-il les moyens aujourd'hui de renforcer considérablement le nombre d'agents mis à la disposition de la mairie ? Au regard des difficultés auxquelles les sont confrontées ses caisses; et de l'étendue de ses missions régaliennes, on est tenté de dire non.

Le conseil municipal de Libreville peut-il assurer financièrement cette charge ? Selon toute vraisemblance oui. Puisque les services de la mairie de Libreville ont même déjà élaboré un projet d'Arrêté portant organisation et attributions de la Direction générale de la police municipale de Libreville.

Selon les dispositions de ce texte, "la police municipale de Libreville constitue une ,force placée sous l'autorité du maire. Elle a pour objet d'assurer, "en relation avec les forces de Défense et de Sécurité, la sûreté, le bon ordre, la salubrité, et l'hygiène publiques sur toute l'étendue de la commune de Libreville. Elle dispose d'infrastructures, de moyens et de matériels propres, nécessaires à l'accomplissement de ses missions...
" Voilà qui devrait rassurer, les habitants de Libreville.

Source : Journal l'Union Plus. 

Actualité PM. NOUVELLES SERIGRAPHIES.

Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

NOR: INTD0500096D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-5 et L. 2212-7 ;

Vu le code des communes, notamment son article L. 412-52 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 313-27 et R. 313-34 ;

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, notamment son article 24 ;

Vu l'avis de la commission consultative des polices municipales en date du 19 octobre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

La signalisation des véhicules de service des agents de police municipale est fixée dans les annexes au présent décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999 susvisée.

Article 2

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est à dominante bleu gitane, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués dans les annexes au présent décret.

Article 3

Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont de couleur blanche et leur signalisation conforme aux prescriptions fixées aux annexes 1 à 4 au présent décret.

Les navires à moteur d'un service de police municipale ont une signalisation conforme aux prescriptions fixées aux annexes 1 et 5 au présent décret.

La signalisation des véhicules terrestres et des navires à moteur comprend des écussons dans les conditions définies dans les annexes au présent décret. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur cette signalisation ne doit avoir de lien avec une organisation politique ou syndicale ou une appartenance religieuse.

Article 4

Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires.

Ils sont équipés de dispositifs lumineux et sonores spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-34 du code de la route et définis par arrêté du ministre chargé des transports.

Ils peuvent également être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire mentionné à l'article R. 313-27 du code de la route et fixé par arrêté du ministre chargé des transports.


Article 5

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Remerciements à la PM de Colomar.

Un agent de la police municipale pris pour cible à Epinay-sous Sénart.

Sans son gilet pare-balles, un agent de la police municipale d'Epinay-sous-Sénart serait peut-être mort, hier après-midi, dans l'exercice de ses fonctions. L'homme a été blessé à une main par un projectile, lors d'un banal contrôle routier, par un conducteur en état d'ébriété. L'agresseur, âgé de 54 ans, a même tenté de le poursuivre avant de changer d'avis et de prendre la fuite.
Il s'est reclus chez lui puis, après négociation, s'est rendu aux forces de l'ordre au moment où le Raid, l'unité d'élite de la police, arrivait sur les lieux. Vers 13 h 50, hier, deux policiers municipaux organisent un contrôle routier, place du Général de Gaulle à Epinay-sous-Sénart. Ils remarquent alors une voiture faisant des embardées sur la route et décident de la stopper. L'un des agents reconnaît un personnage qu'il a souvent interpellé en état d'ébriété et le fait sortir du véhicule. Soudain, sans raison apparente, le conducteur sort un pistolet de petit calibre et tire sur le policier au niveau du coeur. La balle ricoche sur le gilet pare-balles et atteint sa main. L'agent, qui n'est pas armé, court se réfugier dans un café.

Contre toute attente, le tireur recharge et se dirige en marchant vers le débit de boissons. Un jeune homme se met alors à crier et l'agresseur s'immobilise, retourne à sa voiture et prend la fuite.
« Il y aurait pu avoir un massacre » « Si quelqu'un n'avait pas hurlé à ce moment-là, le type serait entré dans le bar et il aurait pu y avoir un drame », affirme un policier. « Le type était tellement saoul que personne ne pouvait prévoir ses réactions », confirme un témoin de la scène. Grâce à sa plaque minéralogique, les policiers nationaux du commissariat de Brunoy parviennent à déterminer l'adresse du conducteur. Très vite, des renforts sont envoyés sur place, vers 14 h 30, pour encercler la petite maison de ville. Un périmètre de sécurité est déployé et les voisins sont instamment priés de rester chez eux. Puis les négociations démarrent. « Quand nous avons appelé, c'est le fils du suspect qui a décroché, détaille le commissaire Gilbert Mabecque, responsable du district, qui a mené les discussions. Nous voulions connaître, en premier lieu, la situation dans la maison, l'état de son père et surtout savoir s'il y avait d'autres armes sur place. » Le jeune homme comprend très bien l'urgence de la situation et donne les renseignements au policier. Il lui apprend ainsi, pendant qu'il est au téléphone, que le tireur est attablé dans la cuisine... en train de boire des bières. Parallèlement, le Raid est alerté et se prépare à intervenir. Mais heureusement, vers 15 heures, alors que les premiers policiers encagoulés et puissamment armés, arrivent à proximité du pavillon, le commissaire Mabecque est rappelé par le jeune homme qui lui annonce que son père accepte de se rendre.
Le tireur, ancien chauffeur de taxi, est immédiatement placé en garde à vue. Le test d'alcoolémie révèle un taux de 2,32 g d'alcool par litre de sang. Malgré les perquisitions, l'arme n'a pas été retrouvée. Une information judiciaire devrait être ouverte demain pour tentative d'homicide.

Le Parisien du 29.04.2005

Pistolet automatique calibre 6.35mm