Le directeur de la police municipale de Biarritz, Xavier Blaisot, avait été mis en examen le 3 décembre dernier dans cette même affaire pour détournement de biens publics par dépositaire de l'autorité publique ou l'un de ses subordonnés, indique pour sa part le quotidien Sud-Ouest.
La police avait réalisé le 12 novembre une perquisition à la mairie sur commission rogatoire du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X en avril 2012 pour destruction, soustraction ou détournement de fonds publics ou pièces par personne dépositaire de l'autorité publique ou l'un de ses subordonnés.
Les faits présumés avaient été révélés par Sud-Ouest, qui avait fait état d'un rapport d'audit de la police municipale biarrote, conduit par la direction des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques. Selon ce rapport, entre mars 2009 et septembre 2010, plus de 3 600 contraventions, principalement des verbalisations de stationnement, auraient été annulées.
UN MAIRE « QUI SE CROIT AU-DESSUS DES LOIS »
Au total, 10 % des contraventions ont été effacées, soit dix fois plus que la moyenne nationale, selon le quotidien, qui évaluait à 70 000 euros le manque à gagner pour la ville.
M. Borotra avait en partie rejeté ces accusations et contesté le montant de 70 000 euros. Il avait ainsi évoqué des procès-verbaux annulés pour des personnes handicapées ou âgées, des commerçants ou encore des infirmières et des médecins. Il avait également pointé des dysfonctionnements au sein de la mairie.
Le Syndicat de défense des policiers municipaux avait annoncé en juin un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, dénonçant un maire « qui se croit au-dessus des lois ». Maire de Biarritz depuis 1991, M. Borotra a annoncé qu'il ne briguerait pas un quatrième mandat.
Source : Le Monde du 10 Décembre 2013
Une course poursuite entre un automobiliste et des policiers municipaux cannois a été ponctuée par des coups de feu ce vendredi matin vers 8 heures en plein centre-ville de Cannes.
Aucun blessé n'est à déplorer. Un automobiliste impliqué dans un accident matériel survenu boulevard Victor Tuby, une artère située à côté du marché Forville et le long de la voie SNCF, aurait refusé d'établir un constat et aurait pris la fuite.
Il gaze les policiers avant de leur foncer dessus
L'individu a gazé les agents avant de leur foncer dessus. L'un des policiers a été trainé sur dix mètres par le véhicule selon Frédéric Foncel, président national du syndicat des policiers municipaux.
Les deux agents ont été obligés d'ouvrir le feu en visant le véhicule afin de "sauver leur vie" selon Frédéric Foncel. Pas moins de quatre voitures de police se sont lancés aux trousses du chauffard.
A contre-sens sur la voie rapide
Le fuyard est parvenu à repartir au volant de son Audi noire en contresens sur la voie rapide en direction d'Antibes avec la police aux trousses. La voiture aurait été retrouvée abandonnée à Vallauris, une information que dément la police nationale.
Une automobiliste choquée
Isabellle, une automobiliste l'a croisé sur la voie rapide et se dit très choquée. Elle témoigne: "Je conduisais ma fille à l'école, j'étais sur la voie de gauche de la voie rapide au niveau de la gare SNCF. Soudain, elle m'a crié: Maman, fais attention, il va nous rentrer dedans, je suis parvenue à l'éviter, mais j'ai eu très peur."
Samedi 23 novembre, entre 10 h 15 et 10 h 30, un homme, muni d'un couteau, a tenté de braquer l'agence du Crédit agricole, située place du Théâtre à Montélimar (Drôme). Il a été interpellé par la police municipale, dont le poste se trouve juste à côté. L'individu a été blessé à la main avec son propre couteau.
Source : Le dauphnié du 23/11/2013
http://www.ledauphine.com/drome/2013/11/23/tentative-de-braquage-au-credit-agricole-l-individu-interpelle-par-la-police-municipale
Ce mardi matin, avant l'ouverture au public, les enquêteurs de la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire (DIPJ) de Bordeaux ont investi la mairie de Biarritz, dont le bureau du maire Didier Borotra, pour mener une perquisition. C'est la suite de l'affaire des PV annulés...
Les recherches réalisées ce jour s'inscrivent dans le cadre de l'information judiciaire contre X, ouverte en avril 2012, par le parquet de Bayonne pour ''destruction, soustraction, ou détournement de fonds publics ou pièces en tenant lieu par pesonne dépositaire de l'autorité publique ou l'un de ses subordonnés''.
Les investigations menées concernent l'annulation, sur une période de vingt mois, de 3619 verbalisations établies par la police municipale de Biarritz à l'encontre d'automobilistes contrevenants, essentiellement pour le non-respect des règles de stationnement.
Selon un rapport d'audit de la régie de la police municipale menée par la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, ces annulations correspondent à 10% des verbalisations établies par la police municipale, soit dix fois la moyenne observée au plan national.
Pour mémoire, les annulations de ce type peuvent seulement être le fait de l'officier ministériel, en l'occurrence de Bayonne, et non le fait des services municipaux. Elles avaient été notamment établies au profit de citoyens n'appartenant pas à des professions ou à des catégories pouvant être l'objet de ce type d'indulgence.
''Je vous confirme qu'une perquisition a eu lieu ce jour à la mairie de Biarritz, sur commission rogatoire d'un juge d'instruction, et dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en raison des irrégularités observées dans la gestion des contraventions par la police municipale de Biarritz'', confirme Anne Kayanakis, procureure de la République à Bayonne.
Par Emmanuelle Fère
Sud Ouest - Publié le 12/11/2013
Faire intervenir une relation pour faire sauter un PV est une pratique que l’on jurait révolue. Mais, à Biarritz, l’attachement à cette tradition prend une vilaine tournure. Le parquet de Bayonne a ouvert en avril 2012 une information judiciaire contre X, pour « destruction, soustraction ou détournement de fonds publics ou pièces en tenant lieu par personne dépositaire de l’autorité publique ou l’un de ses subordonnés ». Une juge d’instruction a été désignée. Parmi les personnes implicitement visées figure Didier Borotra, ancien sénateur, et maire (Modem) de la ville depuis 1991.
À Biarritz, les automobilistes contrevenants semblent en effet particulièrement protégés de l’appétit des finances publiques. Un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (et dont « Sud Ouest » a eu connaissance), sur la période de mars 2009 à décembre 2010, relate, à titre d’exemple, que, en vingt mois, pas moins de « 3 619 verbalisations ont été annulées » ! Soit « 10 % des verbalisations établies » par la PM, précise l’audit (transmis sur le tard à la justice), un chiffre qui équivaut à… dix fois la moyenne nationale ! Des annulations « illégales », pour l’Inspection des finances. Car ces procédures généreuses ne peuvent être effectuées que par un officier du ministère public. Or, les services des finances n’ont pas trouvé trace de transmissions des demandes d’annulation à un représentant du procureur. Et pour cause, les PV (pour la plupart de stationnement) étaient, semble-t-il, directement effacés dans le logiciel de saisie (particulièrement permissif) de la régie de la police municipale. « Le régisseur interrogé indique qu’il s’agit d’annulations sur injonction de l’ordonnateur saisi de demandes d’indulgence », indique l’inspecteur dans son rapport. En clair… sur ordre de la mairie !
« Tout passe par moi ! »
Joint par « Sud Ouest », Didier Borotra assume. En partie. « Toutes les annulations passent dans mes mains », assure l’édile, qui a même établi trois catégories d’indulgences. explique-t-il. « Ensuite, il y a le problème des médecins et des infirmières, qui ont du mal à stationner pendant l’été lors de leurs visites. » Dernière raison : « un certain nombre de personnes âgées qui mettent en évidence les difficultés qu’elles ont à vivre dans leur ville à cause de sa saturation. » « Toutes donnent lieu à des autorisations de ma part en liaison avec le service de réglementation. »
C’est précisément cette tendance de l’édile à s’approprier la prérogative du ministère public qui semble faire sérieusement tiquer la justice. « C’est risible ! Le responsable de la police municipale, c’est le maire. Je n’ai pas le sentiment d’être inéquitable. De toute façon, je n’ai pas été entendu, et si le procureur veut m’interroger, qu’il le fasse. S’il y a un responsable, c’est moi ! J’attends », répond Didier Borotra, qui semble prêt à se lancer dans un bras de fer.
Mais, à l’évocation de l’ampleur supposée des annulations « maison », il conteste : « C’est faux. Je ne connais pas le chiffre que vous évoquez. De toute façon, je suis incapable de vous dire combien il y en a, ça ne se passe pas comme ça. »
Selon nos informations, on trouvait d’ailleurs parmi les heureux bénéficiaires des indulgences de la Ville de Biarritz des personnes n’appartenant pas aux catégories avancées ci-dessus (sans qu’il nous soit possible de dire dans quelle proportion) : des propriétaires de grosses cylindrées, des commerçants, d’anciens sportifs… À Biarritz, l’affaire tournerait même au secret de polichinelle. D’autant que les policiers municipaux auraient reçu pour consigne, face à tout contrevenant mécontent, de renvoyer vers le maire. Un message reçu 5 sur 5 par certains administrés ! « J’ai fait passer deux PV au secrétariat du maire, et le tour était joué. C’est vrai qu’ici les choses se font un peu à l’ancienne », déclare à « Sud Ouest » ce contrevenant, ni vieux ni médecin, mais proche de la majorité municipale… « Moi, je suis passé par le chef de la police, que je connais. J’ignore si mes PV ont été transmis à la mairie ou annulés directement (1) », reconnaît cette autre figure de la cité basque, sous couvert d’anonymat.
Le maire a-t-il eu la main plus lourde qu’il ne le reconnaît ? Ou d’autres protagonistes ont-ils à son insu participé à l’œuvre d’indulgence envers les administrés biarrots ? « Impossible, tout passe par moi », assure Didier Borotra.
« Soupçon de clientélisme »
Néanmoins, pour répondre à ces questions, les limiers de la PJ sèment la terreur dans la cité basque depuis de longs mois, multipliant les auditions des agents, mais aussi des cadres de la mairie, semblant se rapprocher inexorablement du sommet de la pyramide municipale et de la hiérarchie de la PM. Mardi dernier, une perquisition dans les règles au sein des locaux de la police municipale n’est pas passée inaperçue dans les services de la ville. Car, pour la seule période de 2009 à 2010, le coût pour les finances publiques de ces largesses supposées aurait été estimé à près de 70 000 euros ! Et s’il était prouvé que ces pratiques présumées se sont étalées sur une période débordant celle de l’audit, dans des proportions similaires, l’addition pourrait prendre un tour spectaculaire !
« On ne peut éviter le soupçon de clientélisme derrière ces pratiques, si elles sont avérées. Depuis des années, nous dénonçons des dérives à Biarritz, sans être entendus. Les policiers sont terrorisés. C’est quand même un comble, les policiers ont peur de faire leur travail ! » assure Frédéric Foncel, responsable du Syndicat national des policiers municipaux.
Il faut préciser que les risques pour les conducteurs biarrots de recevoir un PV avaient déjà été considérablement atténués par Didier Borotra lui-même. En témoigne une note de service émanant du directeur de la police municipale et que « Sud Ouest » a consulté : « sur décision du sénateur maire datant du vendredi 16 mai 2008 », « ne seront plus relevées les infractions suivantes : téléphone portable, ceinture, contrôle technique, non-apposition d’assurance ». De son côté, l’édile se défend d’avoir « interdit » et préfère parler de « réorientation des missions vers une police de proximité » tout en récusant l’interprétation bien tentante qui voudrait qu’il cherche par ce biais à s’assurer la sympathie de ses électeurs. Le document aurait en tout cas été transmis à la justice. La fin de la belle vie à Biarritz ?
Source : Sud Ouest
Vers 11 heures vendredi, des policiers municipaux d’Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne, ont ouvert le feu sur deux braqueurs qui venaient de commettre un vol à main armée dans une bijouterie de la ville, selon les informations recueillies par Europe 1. L’un des malfaiteurs a été blessé par balle et interpellé sur place alors qu’il venait de sortir de la boutique.
Son complice a pris la fuite à pied, avant de prendre en otage un automobiliste. Une course-poursuite s’est alors engagée avec des renforts de la police nationale. Ce second braqueur a finalement été arrêté quelques kilomètres plus loin, près d’un hypermarché de Brie-Comte-Robert.
Source : Europe1
http://www.europe1.fr/Faits-divers/La-police-municipale-tire-sur-les-braqueurs-E1-1497173/
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
En même temps que la parution de la loi de 1999 venant clarifier le statut, le domaine de compétence des Policiers Municipaux, toutes sortes d'emplois supplétifs sont apparus au sein des collectivités, parmi lesquels, les plus nombreux, et dont le nombre ne cesse de croître : les Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P).
Rapidement placés sous la direction des responsables de la Police Municipale, ce quel que soit leur grade, sans pouvoir nécessairement incriminer les maires, ces responsables se sont empressés et s'empressent encore aujourd'hui à mutualiser l'action sur le terrain des Policiers Municipaux placés sous leur autorité et celle des ASVP.
Cependant les missions des uns et des autres sont distinctes. Le champ de compétence des ASVP étant pour l'essentiel limité aux infractions au stationnement. Ainsi celles et ceux de ces responsables semblent manifestement ignorer que s'ils devaient être les donneurs d'ordres que leur responsabilité sur le plan pénal serait sans aucun doute engagée, si d'aventure un ASVP devait être sérieusement blessé ou voire abattu au cours d'une mission qui ne relèverait pas de son champ de compétence.
C'est une certitude. Outre cette responsabilité, cette pratique ne peut qu'être néfaste à la Police Municipale, tant sur le plan professionnel que social. Preuve en est faite le nombre sans cesse croissant de recrutements d'ASVP pendant que dans le même temps le recrutement de Policiers Municipaux régresse d'année en année.
Nos responsables, quel que soit leur grade, dont la responsabilité est grande dans ce processus, devraient comprendre qu'il est de l'intérêt de la profession d'y mettre un terme. Limitant l'action des AVSP quant bien même placés sous leur autorité aux seules missions qui relèvent de leur champ de compétences.
Éviter qu'aucune confusion ne puisse s'opérer. Une confusion qui sans aucun doute nous est et nous sera plus que néfaste.
Qui pourrait dire le contraire. En outre comment ne pas s'étonner que certains de nos représentants puissent vouloir intégrer au Code de déontologie de la Police Municipale, ces personnels dont la mission est distincte de la notre , qui pour l'essentiel dépendent de la filière technique, qui en tout état de cause ne sauraient connaître des données recueillies par les Policiers Municipaux dans le cadre de leurs compétences (AM du 14 avril 2009).
Chacun doit comprendre qu'en agissant ainsi, qu'il fait la part belle à nos édiles, dont il n'est pas certain le moment venu, qu'ils prennent la responsabilité d'un incident impliquant un ASVP dans une mission ne relevant pas de sa compétence, chacun alors se renvoyant la patate chaude.
Des édiles qui ne voit là qu'un seul intérêt , l'aspect financier de la pratique, disposant de « faux policiers municipaux » à peu de frais et en nombre. Il est encore temps d'inverser la vapeur. Pour cela nos responsables de service, doivent avoir ce courage, faute d'ordre écrit, de limiter l'action des ASVP au seul champ de leur compétence, ne les associer à aucune mission de concert avec les policiers municipaux placés sous leur hiérarchie ce quel que puisse en être le motif.
Cessons de creuser notre tombe, d' être les responsables de la renaissance de ce qu'était la Police Municipale avant la loi de 1999, la bonne à tout faire des maires, facilitée par l'absence d'un cadre d'emploi et de missions bien définies, de formation obligatoire et continue.
Les ASVP ne sont pas des Policiers Municipaux tous nous devons en avoir la conscience, vouloir les détourner de leur véritable vocation serait à coup sur nous être défavorable à brève échéance.
Le Bureau National de l'USPPM
En mémoire de nos collègues :
Alain Perinetti, police municipale de Saint Raphael, abattu en service par arme à feu à l'age de quarante et un ans, le 12 aout 1986.
Roger Gauthier, police municipale de Charvieux Chavagneux, tué en service à l'arme blanche, le 1er novembre 1987.
Serge Attard, police municipale d'Aix en Provence, abattu en service par arme à feu à l'âge de trente cinq ans et décoré en 1991, à titre posthume.
Michel Macé, brigadier, police municipale de Redon abattu en service par arme à feu à l'age de trente neuf ans, le 18 septembre 1992.
Christian Maréchal, police municipale de Chambourcy, lardé de plusieurs coups de couteau, à l'age de cinquante neuf ans, le 22 mars 2007.
Thierry Levert, brigadier chef principal, police municipale Saint Quentin, décédé accidentellement en service à l’âge de cinquante ans le 14 Février 2009.
Aurélie Fouquet, gardien, police municipale de Villiers-sur-Marne abattue en service par arme à feu le 20 mai 2010 à l'âge de 26 ans.
Cédric Josso, chef de police, police municipale de Saint-Arnoult, décédé en service, assassiné par arme blanche le 20 Novembre 2012.
